La hausse de la CSG est une des promesses de campagnes d'Emmanuel Macron. Cette mesure devrait entrer en vigueur en janvier 2018. Ce sera l'une des premières étapes d'une réforme profonde des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.

Faisons un point ensemble sur les mesures qui ont déjà été annoncées par le gouvernement.

 

A quoi sert la CSG ?

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt qui a été créé pour diversifier le mode de financement de la protection sociale. Certains revenus donnent droit à une exonération.

Elle est prélevée sur :

  • les salaires et les différentes primes
  • les pensions de retraites et autres prestations comme les allocations chômage
  • les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères...)
  • les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières...)
  • certaines revenus de jeux
  • les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles

La CSG correspond à deux tiers des impôts destinés à la protection sociale. Pour rappel, la Sécurité Sociale est financée à moitié par les cotisations salariales et la CSG. Prélevée à la source, cette taxe est en partie contrebalancée par une déduction d'impôts.

Initialement fixée à un taux de 1%, la CSG a été augmentée au fil des ans. A ce jour, son taux est proportionnel aux revenus sur lesquels elle s'applique.

En quoi consiste la réforme ?

La réforme vise à augmenter les recettes de l'Etat. Le but est de faire en sorte que la protection sociale soit financée principalement par la CSG (une taux appliquée sur tous les revenus) et non uniquement par les salaires. En contrepartie, le gouvernement souhaite supprimer les cotisations salariales de maladie et de chômage. L'objectif annoncé est de redonner du pouvoir d'achat aux salariés.

Le gouvernement estime qu'un salarié gagnant 2 200€ nets par mois bénéficiera de 500€ nets supplémentaire chaque année.

Cette mesure devrait être appliquée en deux temps : d'abord en janvier prochain puis à l'automne 2018.

Qui sera concerné ?

La hausse des taux actuels de 1,7 point devrait s'appliquer à la plupart des contribuables, hormis 40% des retraités et chômeurs les plus modestes. Ainsi, les retraités seuls percevant moins de 1 200€ nets et les couples recevant 1 800€ par mois ne seront pas affectés.

Les retraités, très sérieusement concernés par la réforme.

Les retraités les moins défavorisés feront donc partie des personnes les plus touchés par cette hausse. En effet, le taux de référence sera porté de 6.6% à 8,3%. En conséquence, l'impôt sur le revenu subira une hausse tandis que le montant des pensions diminuera.

Où en sont les débats ?

Cette mesure sera intégrée au projet de loi de finances pour 2018. Ce dossier a été présenté en Conseil des Ministres le 27 septembre 2017, suite à la consultation du Conseil d'Etat. Le texte fera ensuite l'objet de débats au Parlement d'ici la fin de l'année.  Enfin, la loi devra être validée par le Conseil Constitutionnel.

 Sources : Service Public, 20 Minutes, Le Figaro,Le Monde, Le Point, Comment ça marche,

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