Les crédits et réductions d'impôts pour la téléassistance

La principal aide financière se présentent sous la forme d'une déduction fiscale à hauteur de 50% du coûts des Services à la Personne. Cependant attention, elle est plafonnée à 6000€ par an pour une dépense totale de 12 000€. 

Comment en bénéficier ? 

Afin de profiter de cette réduction d'impôts vous devez faire appel à une société agrée Société à la Personne disposant d'un agrément national. Elle vous délivrera une attestation fiscale (généralement en début d'année calendaire) et vous devrez alors indiquer le montant cumulé de vos dépenses de services à la personne dans la rubrique "Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile" de votre déclaration d'impôts à faire aux mois de mai/juin.

Téléchargez la copie de notre agrément national d'Assystel pour exemple

Exemple de Crédits d'Impôts pour la Téléassistance Assystel

Si vous êtes imposables : vous pouvez bénéficier d'une déduction d'impôt à hauteur de 50% basée sur le coût total de l'abonnement annuel de votre téléassistance.

Exemple concret : Si vous payez 200€ TTC en 2016 pour votre service de téléassistance, vous pourrez alors déduire 100€ sur votre déclaration d'impôt en 2017.

Si vous êtes non-imposables : il est possible que ce soit vos enfants ou petits-enfants qui prennent alors en charge l'abonnement. Ils pourront alors déduire 50% de la somme totale sur le même principe.

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L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie se présente sous la forme d'une allocation mensuelle qui couvrira une partie ou la totalité du coût des services aux personnes nécessaires pour leur maintien à Domicile.

Barème de l'allocation personnalisée d'autonomie

La valeur de l'allocation est calculée selon votre degré d'autonomie préalablement évalué :

  • Pour le GIR 1 : Plafond à 1 304,84 €/mois ; regroupe les personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent la présence continue d’intervenants.
  • Pour le GIR 2 : Plafond à  1 118,43 €/mois ; correspond à deux catégories de personnes âgées dépendantes : les personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées, et qui ont besoin d’une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ; les personnes dont les fonctions mentales sont gravement altérées mais qui ont conservé leurs capacités de se déplacer.
  • Pour le GIR 3 : Plafond à  838,82 € /mois ; réunit les personnes qui ont conservé leur autonomie mentale mais qui ont besoin d’être aidées tous les jours et plusieurs fois par jour pour accomplir les gestes de la vie courante (se lever, se coucher, s’habiller, aller aux toilettes...).
  • Pour le GIR 4 : Plafond à  559,22 €/mois ; correspond à deux catégories de personnes : les personnes qui ont besoin d’aide pour se lever et se coucher mais peuvent ensuite se déplacer seules à l’intérieur du logement. Une assistance leur est parfois nécessaire pour l’habillage et la toilette ; les personnes qui n’ont pas de difficultés à se déplacer mais ont besoin d’une aide pour les activités corporelles et pour les repas.

 Pour information, la grille AGGIR comporte 6 GIR au total. Les GIR 5 et 6 correspondent à une personne valide.

Comment en bénéficier ?

Afin de profiter de l'Aide Personnalisée d'Autonomie, vous devez être agé d'au moins 60 ans, avoir une résidence stable en France et être assimilé GIR 1 à 4 par la grille AGIRR.

Vous devez tout d'abord retirer un dossier de demande d'APA au sein des établissements suivants :

  • un CLIC,
  • Services d’aide à domicile agréés
  • ou encore le conseil général de votre département.

Adressez le dossier complété au président du conseil général et vous recevrez un accusé de réception dans un délai de 10 jours.

L'évaluation de votre dossier de demande d'APA se déroule ensuite en 2 temps.

  1. Une première phase qui évaluera votre perte d'autonomie sur la base de la Grille AGGIR.
  2. La seconde phase consiste ensuite au traitement administratif de votre dossier. Une fois la décision prise vous serez avertis dans un délai de 2 Mois de l'acceptation de votre demande.

Pour en savoir plus : http://www.social-sante.gouv.fr

Prise en charge de la Téléassistance par l'Allocation personnalisée d'autonomie

La prise en charge de la téléassistance sera déterminée par votre degré d'autonomie, ainsi, si le bénéficiaire de l'aide est une personne assimilée GIR 2, elle pourra bénéficier d'une allocation mensuelle pouvant atteindre 1 118,43 €. Cette allocation pourra ainsi couvrir le coût de l'abonnement de téléassistance ainsi que le coût des autres services à la personne nécessaire pour le maintien à domicile.

Barème de la prestation de compensation du handicap

Le taux de prise en charge de la prestation de compensation du handicap est calculée sur le base des ressources de la personne handicapée sur l'année précédant celle de la demande. Il variera également en fonction de la nature des dépenses ( aide humaine, technique, aménagement du domicile ...)

Pour en savoir plus sur le taux de prise en charge propre à chaque type de dépense, rendez-vous sur cette page.

Comment en bénéficier ?

Seule les personnes handicapée jusque 75 ans,dont le handicap est survenu avant l'âge de 60 ans, et résidant de façon stable et régulière en France peuvent prétendre à la prestation de compensation du handicap. D'autre part le handicap doit être définitif ou d'une durée prévisible minimum de 1 an.

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/

Prise en charge de la Téléassistance par la prestation de compensation du handicap

La Téléassistance est assimilée à une dépense d'aménagement du logement elle sera donc couverte à 100% pour un cout maximum de 1500€ et à 50% au-delà avec un plafond à 10000€. Dans le cas de la télélassistance Assystel à 19,90€ par mois, la compensation couvrira bien la totalité du coût annuel du service.

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L'aide au maintien à domicile

L'aide au maintien à domicile se présente sous la forme d'une prise en charge financière partielle du coût des services aux personnes nécessaires aux retraités de la fonction publique pour leur maintien à Domicile.

Barème de l'aide au maintien à domicile

La valeur de cette aide dépend de plusieurs critères :

  • votre situation familiale ( seul ou en ménage )
  • vos revenus
RESSOURCES MENSUELLES 
Personne seule    Ménage  Participation
du retraité
Participation de l'État 
Jusqu'à    824 €  Jusqu'à    1 432 € 10% 90%
de 825 €   à    883 € de 1 433€   à   1 529 € 14% 86%
de 884 €   à    996 € de 1 530 €   à    1 674 € 21% 79%
de 997€   à    1 076 € de 1 675 €   à    1 731 € 27% 73%
de 1 077 €
à   1 125 €
de 1 732 €   à    1 795 € 36% 64%

Le plafond d’aide annuel au titre du plan d’action personnalisé est fixé à 3 000€.

Comment en bénéficier ?

Afin de profiter de l'aide au maintien à domicile, vous devez être retraité de la fonction publique ,avoir au moins 55ans et être assimilé GIR 5 ou 6 par la grille AGGIR.

Les démarches sont relativement simples puisque vous devez télécharger le formulaire de demande d'aide au maintien à domicile et le renvoyer complété à votre caisse de retraite.

Pour en savoir plushttp://www.fonction-publique.gouv.fr/amd

Prise en charge de la Téléassistance Assystel dans le cadre de l'aide au maintien à domicile

La prise en charge de la téléassistance sera déterminée par votre niveau de revenu, ainsi si le bénéficiaire de l'aide est une personne seule ayant des revenus compris entre 825€ et 883€, la prise en charge de votre abonnement de téléassistance sera à hauteur de 86%.

Dans le cas de la télélassistance Assystel à 19,90€ par mois vous ne payerez donc que 14% du coût de l'abonnement soit 17,10€

En savoir plus sur la Téléassistance Assystel


Demandez une documentation gratuite et Contactez dès maintenant votre conseillère Assystel.

 

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